Conditions générales de vente

                                       CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DESIGNATION DES PARTIES

Les conditions générales de vente ci-après (que l’on dénommera ensuite CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part mr BOUIMAH mohamed (BMTRADE47), entreprise individuelle dont le siège social est situé : route de lalandette 47110 ste livrade sur lot Inscrit eu RCS d AGEN  sous le numéro 811 656 990 Et d’autre part, les personnes souhaitant acheter tout produits proposé  sur bm electronique, nommés ci-après les « clients ». Site enregistré à la CNIL sous le n° ( en attente du numéro d enregistrement) .

DISPOSITIONS GENERALES 2.1

Objet des CGV Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne  par bm electronique.

2.2 Domaine d’application des CGV

L’ensemble contractuel est composé des documents suivants : 1 – Les présentes CGV, 2 – Le bon de commande, 3 – Les autres documents communiqués ou présents sur le site. En cas de contradiction entre tout ou partie du contenu des documents énumérés cidessus, il est expressément convenu que ce sont les premiers, dans l’ordre de priorité cidessus établi, qui prévaudront.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par bm electronique conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

2.4 Modification des CGV

bm electronique se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut-être remise à sa demande au client.

2.5 Clause des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plsieurs clauses des CGV par bm electronique ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. PRIX

3.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant sur le site, en euros hors taxes. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas de promotion sur les prix, bm electronique s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.2 Modification

bm electronique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. COMMANDE

4.1 Conclusion du contrat

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel , clique ensuite sur le bouton « commander ». Il fournit ensuite les informations relatives à son identité et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande après validation des modalités de paiement entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Toutefois,bm electronique se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de bloquer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

4.2 Rétractation

le clients a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours,le client devra renvoyer l objet dans son emballage d origine et en bonne état,les frais d envoi sont a sa charge en cas d erreur de sa part a notre charge si erreur de notre part.

5. PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande soit:

- par carte bancaire

 - Chèque Les commandes réglées par chèque seront traitées après encaissement de celui-ci. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine  

- Virement bancaire Les commandes réglées par virement bancaire seront traitées dès confirmation de celui-ci par notre banque.

 En cas de refus d’autorisation du paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non réception d’un chèque ou d’un refus de virement bancaire, le client sera avisé par mail de l’annulation de la commande.

6. PROTECTION DU SITE & DROIT DE PROPRIETE

 le site bm electronique relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du site, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service (y compris les documents téléchargeables). Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. Toute autre utilisation autre que privée et personnelle devra se faire avec l’accord de bm electronique. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

 7. DONNEES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

toute reclamation doit etre envoyé a l adresse suivante:

bouimah mohamed route de lalandette 47110 sainte livrade sur lot 

ou par mail:bmtrade47@yahoo.fr